Concevoir, coordonner et implémenter les politiques nationales relatives à la transition écologique en République Démocratique du Congo

Ordonnance portant nomination des membres de la Coordination de ACTEDD

Ordonnance n° 20/01 du 06 avril 2020 portant nomination des membres de la coordination du service spécialisé dénommé « Agence Congolaise de la Transition Écologique et du Développement Durable » Le Président de la république ; Vu la Constitution, telle que modifiée par loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certain articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 79 ; Vu l’ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance n° 18/093 du 14 juillet 2018 et par l’Ordonnance n° 19/008 du 05 mars 2019, spécialement en son article 3 ; Vu l’ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sien du Cabinet du Président de la République dénommé « Agence Congolaise de la Transition Ecologique et du Développement Durable », en sigle « ACTEDD », spécialement en son article 3 et 7 ; Vu la nécessité et ...

Publié le 03-07-2020 à 14:55:37