Concevoir, coordonner et implémenter les politiques nationales relatives à la transition écologique en République Démocratique du Congo

FEUILLE DE ROUTE DES TRAVAUX DE REDACTION DES TEXTES PORTANT CREATION DU FONEFF (UNIKIN, DU 23 NOVEMBRE AU 03 DECEMBRE 2020)

Publié le 23-11-2020 à 17:13:38

RESULTATS ATTENDUS DES TRAVAUX
1. La Loi portant création d’un Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF)
2. Le Décret portant création d’un Etablissement Public chargé de la gestion de ce fonds dénommé Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires, FONEFF en sigle
3. Arrêté interministériel (Ministères des Transports et Voies de Communication et Finances) portant fixation des taux, montants et modalités de perception des ressources du Fonds d’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF)
4. Arrêté interministériel (Ministères des Transports et Voies de Communication, ITPR et Finances) portant mesures de protection du patrimoine fluvial et ferroviaire national,
5. Manuel d’Opérations de l’Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaire en République Démocratique du Congo.
PRINCIPALES ETAPES DEVANT CONDUIRE A CES RESULTATS
1. La collecte des données techniques : il s’agit de réunir des informations sur le nombre de km de voies géré par chaque entreprise/service, le nombre de km de voies à réhabiliter, le coût moyen de réhabilitation/kml et le coût total de réhabilitation du réseau (USD). En ce qui concerne l’entretien, il est question de déterminer le nombre de km de voies géré par chaque entreprise, le nombre de km de voies à entretenir, le coût moyen d’entretien/kml/an et le coût total d’entretien du réseau/an (USD).
2. Lister les Equipements d’entretien et d’aménagement de chaque entreprise/service disponibles et à acquérir.
3. Identification des ressources de financement du Fonds
4. Rédaction des textes portant création du FONEFF
Au cours de la première journée des travaux, trois étapes ont été franchies : la collecte des données techniques, la liste des Equipements d’entretien et d’aménagement de chaque entreprise.

Fait à Kinshasa, le 23 novembre 2020

Cellule de Communication de l’ACTEDD